Soutenir le développement des monnaies locales (MLCC), consultation citoyenne proposée par le Sénateur Gontard

Les monnaies locales, complémentaires et citoyennes (MLCC) se développent de plus en plus en France et deviennent de véritables leviers d’une économie écologique, responsable et citoyenne. Ces monnaies sont créées à l’initiative des citoyens réunis en association, qui construisent un réseau de producteurs, commerçants et consommateurs au sein duquel circule une monnaie dont le taux de change est de 1, c’est-à-dire que 1 unité de monnaie vaut 1 Euro. Pour intégrer ce réseau, il faut adhérer à une charte pour la promotion de valeurs écologiques, locales ou citoyennes, définies par l’association qui met la monnaie en circulation. Les monnaies locales soutiennent ainsi l’économie sociale et solidaire (ESS). Elles renforcent également la cohésion sociale et économique d’un territoire en accentuant une dynamique fondée sur les circuits courts. En favorisant l’économie réelle, elles rendent le territoire plus résilient aux crises économiques. Enfin elles redonnent à la monnaie son objet politique et citoyen. En effet, depuis l’Antiquité, la monnaie est une prérogative de l’Etat nous faisant oublier, au-delà de son objet politique, son objet citoyen. Cette mainmise de la puissance publique demeure, malgré la reconnaissance de l’existence des monnaies locales, complémentaires et citoyennes par la loi dite « Hamon » du 31 juillet 2014. Les actuels obstacles juridiques en témoignent.

Par cette consultation, nous voudrions répertorier l’ensemble des problèmes que rencontrent les monnaies locales, complémentaires et citoyennes. Nous espérons également que l’intelligence collective et le retour d’expérience des créateurs de MLCC nous permettra d’imaginer des leviers, notamment législatifs, pour favoriser leur développement. Enfin, en fonction des solutions politiques, législatives et règlementaires, qui seront proposées nous envisagerons, si besoin est, la rédaction d’une proposition de loi. Parmi ces sujets qui pourraient faire l’objet d’une proposition de loi : l’autorisation pour les collectivités de payer directement certaines prestations en MLCC. Nous pouvons également envisager une réflexion sur les stratégies à mettre en œuvre pour la promotion des MLCC notamment par les collectivités locales. En tout état de cause, cette consultation nous paraît utile pour accroitre la mise en lien des acteurs et la visibilité des monnaies locales, complémentaires et citoyennes, et ainsi contribuer à leur développement.

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