La Cagnole, monnaie locale complémentaire citoyenne de l’Yonne

Comment les collectivités locales peuvent-elles s’engager ?

dimanche 30 juin 2019 par Marie-Aleth

Une collectivité locale est un acteur fort et à part entière du système de MLCC, au même titre que les particuliers et les professionnels.
Une collectivité adhérente est un relais d’information auprès de ses administrés.

La loi autorise les collectivités locales à être payées avec des monnaies locales pour des services municipaux, départementaux ou régionaux.
Une « fiche relative aux titres de monnaie locale complémentaire » a été produite par la Direction Générale des Finances Publiques pour présenter la mise en œuvre pratique de ces transactions.
Il faut pour cela que la collectivité intéressée :

  • passe une convention avec l’association de la MLCC ;
  • prenne éventuellement une délibération ;
  • étende les pouvoirs du ou des régisseurs dans l’acte constitutif de la régie de recettes.

Exemples de délibérations de collectivité, de conventions, de services publics payables en monnaie locale, en France :


titre documents joints

Fiche relative aux titres de monnaie locale complémentaire (septembre 2016)

30 juin 2019
info document : PDF
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