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Comment les collectivités locales peuvent-elles s’engager ?

1er juillet 2021 Intégration de la monnaie locale dans le fonctionnement des collectivités

En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement ! Pour plusieurs intérêts :

Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire ;
Encourager les commerces de proximité, les entreprises & associations locales ;
Accompagner la transition écologique et solidaire grâce notamment aux chartes éthiques des monnaies locale ;
Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun

Et sous différentes formes : transport, musées, médiathèques, piscines municipales, cantines, centres de loisirs, salles de spectacles, pochettes cadeaux, etc…
http://peche-monnaie-locale.fr/inte...


30 juin 2019 Comment les collectivités locales peuvent-elles s’engager ? Exemple de la Rche-sur-Yon dès 2017

Délibération du Conseil Municipal

La Roche sur Yon, Préfecture de la Vendée, 55.000 habitants, est devenue à la suite d’une délibération votée à l’unanimité par le Conseil Municipal, la quatrième ville de France à décider d’accepter à partir de 2017, les paiements en Vendéo, la monnaie locale vendéenne, pour ses services publics.

Téléchargez le document de la délibération

Téléchargez le document de convention

Téléchargez la liste des services publics

http://www.mlcc85.org/association/v...


9 juin 2020

Une collectivité locale est un acteur fort et à part entière du système de MLCC, au même titre que les particuliers et les professionnels.
Une collectivité adhérente est un relais d’information auprès de ses administrés.

La loi autorise les collectivités locales à être payées avec des monnaies locales pour des services municipaux, départementaux ou régionaux.
Une « fiche relative aux titres de monnaie locale complémentaire » a été produite par la Direction Générale des Finances Publiques pour présenter la mise en œuvre pratique de ces transactions.
Il faut pour cela que la collectivité intéressée :

  • passe une convention avec l’association de la MLCC ;
  • prenne éventuellement une délibération ;
  • étende les pouvoirs du ou des régisseurs dans l’acte constitutif de la régie de recettes.

Exemples de délibérations de collectivité, de conventions, de services publics payables en monnaie locale, en France :

Documents joints

Fiche relative aux titres de monnaie locale complémentaire (septembre 2016)

Le mardi 9 juin 2020

Mis à jour le 1er juillet 2021